Conditions générales d'utilisation — Utilisateurs et Clients

Dernière mise à jour : [[DATE_MAJ]] — Version : [[VERSION_CGU_CLIENTS — ex. 1.0]]

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Indyz HQ, accessible à l'adresse indyz-hq.com (la « Plateforme »), éditée par [[RAISON_SOCIALE]] ([[FORME_JURIDIQUE]], RCS [[VILLE_RCS]] n° [[NUMERO_SIREN]], siège social : [[ADRESSE_SIEGE_SOCIAL]]) (« Indyz HQ », « nous »).

Elles s'appliquent à toute personne qui navigue sur la Plateforme (« Visiteur ») ou qui crée un compte pour réserver et payer des prestations auprès d'un professionnel référencé (« Client »). La création d'un compte emporte acceptation des présentes CGU.

Les relations entre Indyz HQ et les professionnels utilisant la Plateforme pour gérer leur activité (les « Professionnels ») sont régies par des conditions distinctes : les Conditions générales des Professionnels.

Article 2 — Rôle d'Indyz HQ : plateforme de mise en relation

Indyz HQ est une plateforme technique au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation. Elle permet aux Professionnels de présenter leur activité sur une page publique (indyz-hq.com/{nom-du-professionnel}, la « Vitrine »), et aux Clients de réserver leurs prestations (séances, cours collectifs, rendez-vous, ateliers), d'acheter des forfaits de crédits et de payer en ligne.

Le Professionnel est le seul vendeur et le seul prestataire des prestations proposées sur sa Vitrine. Le contrat de prestation de services est conclu directement et exclusivement entre le Client et le Professionnel. Indyz HQ n'est pas partie à ce contrat : elle ne fixe ni les prix, ni les horaires, ni les conditions d'annulation (déterminés par chaque Professionnel), ne fournit aucune prestation de sport, de bien-être ou d'accompagnement, et n'encaisse pas les sommes versées par le Client pour le compte des Professionnels (voir article 7).

Référencement et classement : les Vitrines sont accessibles par leur adresse directe. La Plateforme ne propose pas de moteur de recherche ni de classement des Professionnels ; il n'existe donc aucun critère de classement, de mise en avant payante ni de lien capitalistique influençant la présentation des Professionnels.

Article 3 — Compte Client

3.1 Création. Le Client crée un compte depuis la Vitrine d'un Professionnel (ou lors d'une réservation) en fournissant des informations exactes : prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, et le cas échéant téléphone. Le compte est un compte unique : une même adresse électronique correspond à un seul compte, qui peut être rattaché à plusieurs Professionnels (voir 3.3).

3.2 Sécurité. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à [[EMAIL_CONTACT]].

3.3 Rattachement à plusieurs Professionnels. Lorsqu'un Client déjà inscrit auprès d'un Professionnel souhaite s'inscrire auprès d'un autre Professionnel, son consentement explicite lui est demandé avant tout partage de ses coordonnées avec ce nouveau Professionnel. Chaque Professionnel n'a accès qu'aux données de ses propres clients.

3.4 Capacité. La Plateforme est réservée aux personnes majeures juridiquement capables. La réservation de prestations destinées à des mineurs relève de la responsabilité de leur représentant légal, titulaire du compte.

Article 4 — Réservations

4.1 Conclusion de la réservation. La réservation est confirmée lorsque le Client reçoit l'écran et/ou l'e-mail de confirmation. Selon la prestation et la configuration du Professionnel, la réservation peut être : gratuite, payée en ligne à l'unité, payée par l'utilisation d'un crédit, ou à régler sur place auprès du Professionnel.

4.2 Capacité et liste d'attente. Les places sont limitées à la capacité fixée par le Professionnel. Lorsqu'une séance est complète, le Client peut s'inscrire en liste d'attente ; il est alors alerté par e-mail si une place se libère, sans garantie d'obtention de la place, attribuée au premier réservant.

4.3 Rendez-vous et prestations à domicile. Pour les prestations sur rendez-vous, le Client choisit un créneau parmi les disponibilités du Professionnel. Pour les prestations à domicile, le Client fournit une adresse d'intervention exacte située dans la zone couverte par le Professionnel ; un supplément « à domicile » fixé par le Professionnel peut s'appliquer, affiché avant paiement.

4.4 Prestations en visioconférence. Certaines prestations se déroulent à distance. Le lien de connexion est fourni dans la confirmation ou dans l'espace client. Le Client fait son affaire de disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés.

4.5 Présence. Le Professionnel peut pointer la présence ou l'absence du Client aux séances réservées.

Article 5 — Annulation par le Client

5.1 Délai d'annulation. Chaque prestation est assortie d'un délai d'annulation gratuite fixé par le Professionnel (par défaut 24 heures avant le début de la séance), affiché avant la réservation.

5.2 Annulation dans le délai. Le Client annule depuis son espace client. Si la réservation avait été payée, il est remboursé selon le moyen utilisé : re-crédit du crédit utilisé sur son solde, ou remboursement du paiement en ligne sur le moyen de paiement d'origine (délais bancaires habituels).

5.3 Annulation hors délai. Passé le délai, l'annulation reste possible pour libérer la place, mais n'ouvre droit à aucun remboursement, ce que le Client confirme explicitement avant d'annuler. L'absence non annulée (« no-show ») n'ouvre droit à aucun remboursement.

5.4 Réservations payées sur place. L'annulation d'une réservation à régler ou réglée sur place ne donne lieu à aucun remboursement automatique par la Plateforme ; tout éventuel remboursement est à convenir directement avec le Professionnel.

Article 6 — Annulation par le Professionnel

Si le Professionnel annule une séance ou une réservation, le Client en est informé par e-mail et est remboursé selon la politique du Professionnel : à l'identique du moyen de paiement utilisé (par défaut), en crédit sur son solde, ou — à titre exceptionnel et au cas par cas seulement — sans remboursement. Toute réclamation relative à une annulation par le Professionnel doit lui être adressée directement, sans préjudice de l'article 12.

Article 7 — Prix et paiement

7.1 Prix. Les prix des prestations et forfaits sont fixés librement par chaque Professionnel et affichés en euros, toutes taxes comprises, avant toute réservation ou achat.

7.2 Paiement en ligne. Les paiements en ligne sont traités par Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), prestataire de services de paiement agréé, directement sur le compte de paiement du Professionnel. Le Professionnel est le commerçant enregistré de la transaction : c'est son nom qui figure sur le relevé bancaire du Client, et le reçu de paiement est émis via Stripe. Indyz HQ ne détient à aucun moment les fonds des Clients. Indyz HQ perçoit auprès du Professionnel une commission sur les ventes, sans incidence sur le prix payé par le Client.

7.3 Paiement sur place. Lorsque le Professionnel le propose, le Client peut réserver une prestation payante et la régler directement auprès du Professionnel, par tout moyen accepté par celui-ci.

Article 8 — Crédits et forfaits

8.1 Principe. Certains Professionnels proposent des forfaits de crédits prépayés : une séance éligible vaut un crédit. Les crédits sont achetés en ligne (article 7.2) et débités lors de la réservation.

8.2 Validité. Chaque forfait est assorti d'une durée de validité affichée avant l'achat. La validité est glissante : tout nouvel achat prolonge la validité de l'ensemble du solde. À l'expiration, les crédits non utilisés sont définitivement perdus et ne sont ni remboursés ni échangés.

8.3 Non-transférabilité. Les crédits sont personnels, propres au Professionnel auprès duquel ils ont été achetés, non transférables et non convertibles en argent, sauf dans les cas de remboursement prévus aux articles 5, 6 et 9.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Prestations à date déterminée. Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée (séances, cours, rendez-vous réservés pour un créneau donné). Seule la politique d'annulation du Professionnel (article 5) s'applique à ces réservations.

9.2 Forfaits de crédits. Pour l'achat d'un forfait de crédits, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'achat, qu'il exerce auprès du Professionnel (le vendeur), le cas échéant via [[EMAIL_CONTACT]] qui transmettra. Il est alors remboursé des crédits non consommés ; en utilisant un crédit avant l'expiration du délai, le Client demande expressément l'exécution anticipée du service et reconnaît que le remboursement sera diminué de la valeur des crédits consommés, et qu'aucun remboursement ne sera dû si la totalité du forfait a été consommée.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas usurper l'identité d'un tiers, à ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme (tentatives d'intrusion, extraction massive de données, contournement des mesures anti-abus), et à adopter un comportement respectueux envers les Professionnels. En cas de manquement grave ou répété, Indyz HQ peut suspendre ou supprimer le compte après mise en demeure restée sans effet, sauf urgence justifiée (fraude, atteinte à la sécurité).

Article 11 — Disponibilité et responsabilité d'Indyz HQ

Indyz HQ fournit la Plateforme « en l'état » avec une obligation de moyens. Elle met en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantir l'absence d'interruptions (maintenance, panne, cas de force majeure, défaillance d'un prestataire technique).

Indyz HQ n'est pas responsable : des prestations fournies par les Professionnels, de leur qualité, de leur exécution ou de leur annulation ; des contenus publiés par les Professionnels sur leurs Vitrines ; des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme. Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité d'Indyz HQ en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou lorsque la loi l'interdit.

Article 12 — Réclamations, médiation et litiges

12.1 Réclamations relatives à une prestation. Elles sont à adresser au Professionnel concerné. Indyz HQ peut être mise en copie via [[EMAIL_CONTACT]] et fera ses meilleurs efforts pour faciliter le dialogue.

12.2 Réclamations relatives à la Plateforme. Elles sont à adresser à Indyz HQ : [[EMAIL_CONTACT]] ou [[ADRESSE_SIEGE_SOCIAL]].

12.3 Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Indyz HQ : [[NOM_MEDIATEUR_CONSOMMATION]], [[ADRESSE_MEDIATEUR]], [[SITE_WEB_MEDIATEUR]], après démarche écrite préalable auprès d'Indyz HQ. Pour un litige relatif à une prestation, le médiateur compétent est celui du Professionnel concerné. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12.4 Droit applicable. Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver le Client consommateur des protections impératives de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.

Article 13 — Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité — qui précise notamment la répartition des rôles entre Indyz HQ et les Professionnels — et l'usage des cookies dans la Politique cookies.

Article 14 — Modification des CGU

Indyz HQ peut modifier les présentes CGU. Les Clients sont informés de toute modification substantielle par e-mail ou par une notification sur la Plateforme au moins [[PREAVIS_MODIF_CGU — ex. 15]] jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, le Client peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte.