Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

[[RAISON_SOCIALE]], [[FORME_JURIDIQUE — ex. SAS]] au capital de [[CAPITAL_SOCIAL]] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [[VILLE_RCS]] sous le numéro [[NUMERO_SIREN]], dont le siège social est situé [[ADRESSE_SIEGE_SOCIAL]].

• Numéro de TVA intracommunautaire : [[NUMERO_TVA_INTRACOMMUNAUTAIRE]]
• Adresse électronique : [[EMAIL_CONTACT]]
• Téléphone : [[TELEPHONE_CONTACT]]

Directeur de la publication : [[NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]], en qualité de [[QUALITE_DIRECTEUR_PUBLICATION — ex. Président]].

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com.

Les données de l'application sont hébergées par :

Supabase, Inc., [[ADRESSE_SUPABASE — vérifier sur supabase.com/terms]] — https://supabase.com, sur des serveurs situés dans l'Union européenne ([[REGION_SUPABASE_EXACTE — ville à confirmer dans le dashboard]]).

3. Nature du Site — pages des professionnels

Le Site est une plateforme en ligne au sens de l'article L. 111-7 du Code de la consommation : il permet à des professionnels indépendants du bien-être, du sport et de l'accompagnement (ci-après « les Professionnels ») de disposer d'une page de présentation publique (indyz-hq.com/{nom-du-professionnel}) et de proposer la réservation et le paiement de leurs prestations.

Chaque Professionnel est seul éditeur des contenus publiés sur sa page (textes, photos, descriptions de prestations, prix, témoignages sélectionnés) et seul vendeur des prestations qui y sont proposées. Les coordonnées et informations légales de chaque Professionnel sont disponibles sur sa page ou sur demande auprès de lui. [[RAISON_SOCIALE]] intervient en qualité d'hébergeur de ces contenus au sens de l'article 6, I, 2 de la LCEN.

4. Signalement de contenus illicites

Conformément à la LCEN et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout contenu que vous estimeriez illicite peut être signalé à l'adresse [[EMAIL_CONTACT]] en précisant : la date du signalement, votre identité et adresse électronique, la description et la localisation précise du contenu litigieux (URL), les motifs légaux et, le cas échéant, la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu.

5. Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique, son code, sa documentation, ses marques, logos et contenus édités par [[RAISON_SOCIALE]] sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de [[RAISON_SOCIALE]] est interdite, à l'exception des usages autorisés par la loi. Les contenus publiés par les Professionnels sur leurs pages restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.

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